Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) du 30 septembre 2020
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements
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Vivre aux Vergers (Meyrin)
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 8 octobre 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Violences domestiques en Suisse
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesAutres communiqués -
Un trafic illégal d'animaux de compagnie découvert à Genève
Département des institutions et du numérique (DIN), OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesCommuniqués de presse -
Circulaire n°35 sur la procédure dans le cas de personnes imposées à la source impliquant plusieurs cantons du 26 août 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Les chiffres du chômage à Genève à fin septembre 2020
Office cantonal de l'emploi (OCE)Autres communiqués -
Septembre 2020: le chômage reste stable à Genève
Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)Communiqués de presse -
Révision partielle de la loi sur la TVA (développements futurs de la TVA dans le cadre d'une économie digitalisée et globalisée) et de l'ordonnance sur la TVA - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la l'ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d'informations gérés par l'organe de compensation de l'assurance-chômage - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales