Refonte des règlements sur les institutions de santé et sur les produits thérapeutiques
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Soutien à la modification de la loi fédérale sur la circulation routière pour des routes plus sûres
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Sécurité et protection de la santé des travailleurs: soutien au projet fédéral
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Bernex: modification des statuts de deux fondations
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Travailler autrement: stratégie en matière de ressources humaines
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adaptation de la procédure d'attribution des terrains de l'Etat et de la FPLC aux coopératives
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de M. Francis Gurry, directeur général de l'OMPI
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réévaluation du parc immobilier: des mesures d'accompagnement pour protéger les petits propriétaires et la classe moyenne
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 9 septembre 2020
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat