Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Arrêté relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Inititative parlementaire 14.470 s. Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
- Modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 6 mars 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mars 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994 (cantonal)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Circulaire n°34 - Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA (fédéral)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale