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- Le PPDT - Protection des données - Avis du 3 janvier 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 janvier 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Arrêté déterminant la liste des hôpitaux admis par la canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Directive relative à l'octroi de la gratuité pour l'occupation des eaux publiques- Directives et règlements internes - OCEau - Service du domaine public lacustre et de la capitainerie
- Directive sur les partenariats public-privé- Directives et règlements internes - Service écoles et sport, art, citoyenneté
- Arrêté relatif au montant de l'indemnité horaire versée aux commissaires visiteurs et visiteuses- Décisions - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Mise à l'enquête publique du dossier de mise en oeuvre du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)