Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt
Conseil d'Etat (CE)
DécisionsListe des publications
-
-
Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
AFC infos - mars 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleNewsletters -
COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève
Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Les infractions au code pénal continuent de baisser
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqués de presse -
COVID-19 - Délai supplémentaire au 31 mai 2020 pour le dépot de la rectification de l'impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleAutres communiqués -
COVID-19 - Adaptez vos acomptes provisionnels 2020 à votre situation
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleAutres communiqués -
Survol de drones dans le canton de Genève : interdiction du 19 mars au 19 avril 2020
Département des institutions et du numérique (DIN)Autres communiqués