PPE - Opération sise Chemin du Chablais 12 à Thônex 7 janvier 2026 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique) - Consultation fédérale 6 janvier 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques ou l'impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques - Consultation fédérale 6 janvier 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Condition de recherches d’un logement moins onéreux en matière d’allocation de logement - PA_DLOC_306.02 1 janvier 2026 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Usages professionnels - Infrastructure de réseau 22 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Bâtiment Métallurgie - Chauffage, électricité, ferblanterie, serrurerie -Historique 22 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment 22 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Coiffure 22 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Travail temporaire 22 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Parcs et jardins, pépiniéristes et arboriculteurs 22 décembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail