Liste des publications

BASPE - Montants des émoluments prévus

Annonce de la possession légitime d'armes

Demande d'autorisations cantonales ou d'autorisations exceptionnelles en lien avec le commerce d'armes à titre professionnel

Démonstration de l'exercice régulier du tir

Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour constituer une collection

Rapport d'activité du SAI - 2018

Election du Conseil national 2019 - Candidatures par liste électorale

Election du Conseil national du 20 octobre 2019 - Liste des apparentements et des sous-apparentements

Election du Conseil des Etats 2019 - Candidatures par liste électorale

Listes définitives des candidat-e-s genevois à l'élection des Chambres fédérales du 20 octobre 2019