Emoluments liés au trafic des animaux - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (établissements particulièrement liquides et bien capitalisés; crédits hypothécaires octroyés pour des objets de rendement; TBTF - banques mères) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la protection de l'air OPair) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets OLED) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Léman Pass - grille d'exemples tarifaires
Département de la santé et des mobilités (DSM)Documents d'information -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur les sites contaminés OSites) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Formulaire signature PFS
Office cantonal de la santé (OCS)Études et rapports -
Modification des ordonnances sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et sur l'énergie (OEne) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales