Révision de l'ordonnance sur les sites contaminés: précisions demandées
Liste des publications
-
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
-
Trafic des animaux: oui à la révision de l'ordonnance relative aux émoluments
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec réserves à la modification de l'ordonnance sur les fonds propres
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la proposition de modification du droit sur l'exportation des produits phytosanitaires
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du plan d'actions développement durable 2019-2023
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Refonte du système d'information et de communication des affaires administratives du Conseil d'Etat
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la révision de l'ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de M. Michael Møller, directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Elections fédérales 2019: le canal de vote électronique ne sera pas proposé
Département de la santé et des mobilités (DSM), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plan d'actions développement durable 2019-2023
Département du territoire (DT), Direction de la durabilité et du climat (DDC)Autres plans