Surveillance du marché du travail - bilan 2018
Département des institutions et du numérique (DIN)
Dossiers de presseListe des publications
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Avis de travaux - Halte CEVA Lancy-Bachet
Département du territoire (DT), Office de l'urbanisme (OU)Communiqués de presse -
Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département présidentiel (PRE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Compensation financière genevoise: une utilisation au service du développement régional
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui avec réserves à la nouvelle ordonnance sur la santé des végétaux
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la modification proposée de l'ordonnance sur le registre du commerce, mais pas à celle de l'ordonnance sur ses émoluments
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 22 mai 2019
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat