Plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA) remanié - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (projet Vote électronique) - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de modification de la loi sur l'asile (LAsi) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Journée internationale contre le bruit - Bruit routier: le respect du voisinage fait toute la différence !
Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
Ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Plan localisé de quartier Grands Esserts - secteur Ferme (Veyrier)
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Plan localisé de quartier Grands Esserts - secteur Beaux-Champs (Veyrier)
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Semaine européenne de la vaccination du 24 ou 30 avril 2019
OCS - Service du médecin cantonalAutres communiqués -
Bijoux retrouvés ou saisis le 17 avril 2019
Corps de PoliceAutres documents -
Plan d’actions des transports collectifs (2020–2024)
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT)Documents d'information