Coûts de construction admis
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Libération des terrains bâtis en ZD
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Annonce de travaux
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Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement
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Transfert de propriété
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Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers dès le 6 décembre 2018
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal du génie civil (OCGC), Office cantonal des transports (OCT)Communiqués de presse -
Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement
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Formulaire de facture de prestations de logopédie/psychomotricité (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Taux de rendement nets initiaux admis en fonction du type de financement
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