Directive de police - OS DERS.06 - Dons et gratifications à la police, cadeaux, souvenirs et avantages octroyés par des tiers 18 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS APC.05 - Recherche systématique d'un véhicule 18 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directives HAP 14 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directive de police - DS BAT.01 - Drapeaux des postes et hôtels de police 14 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.02.03 - Gestion des pièces à conviction 14 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ACH.01 - Acquisition de nouveaux armements et équipements défensifs et offensifs 11 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Prescriptions pour les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux - Directive 23 octobre 2020 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), OCEau - Direction
EAU - Directive relative aux matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux 23 octobre 2020 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), OCEau - Direction
Directive relative au cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE) 23 octobre 2020 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'eau (OCEau)
Directive de police - DS COPP.02 - Modalité de planification, reprise et paiement des compteurs d'heures supplémentaires 2009 pour le personnel policier 17 août 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police