Révision de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 12.402 é lv. pa Eder. "Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages" - consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Petit-Saconnex: quelque 800 nouveaux logements à la Cité internationale du Grand Morillon
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Répartition des bénéfices de la Loterie romande: 9,94 millions de francs accordés à des projets d'utilité publique
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la révision de l'ordonnance sur les activités à risque
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué du Conseil d'Etat du 27 juin 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Vins AOC: limitation de la production relevée en raison de la faible récolte de l'année dernière
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Changements de conseillères-ers municipaux en juin 2018
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat