Pour un encadrement de l'évolution des modes d'hébergement
Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Révision de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Adoption d'un règlement sur l’organisation des institutions de droit public
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations aux membres élus du bureau du Grand Conseil
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec une réserve aux adaptations du droit sur les produits thérapeutiques
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Collex-Bossy et Vernier: nomination d'administrateurs provisoires
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance modifiant des ordonnances de l'Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l'entrée en vigueur de la Convention Medicrime - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 16 mai 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Extension des modifications salariales de la convention collective de travail de la mécatronique
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales