Barèmes 2018 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Liste des publications
-
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes
-
Barèmes 2018 de perception de l'impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Directives concernant l’imposition à la source 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déductions ICC de l’impôt à la source 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2017)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires