Liste des publications

Convention entre l'Office médico-pédagogique et les logopédistes en privé pour le financement des traitements des enfants de l'enseignement spécialisé

Programme de formation postgraduée et continue OMP-SPEA-FPA

Refonte de la loi relative au Laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève

Immeubles locatifs : fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2017

Simplification de la procédure d'aliénation d’un bien immobilier

Fondation intercommunale de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées: adaptation de diverses dispositions

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 15 novembre 2017

Perception des impôts : taux d'intérêts pour 2018

Fixation de l’indice de capacité financière et de la part privilégiée des communes

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales