Genève favorable à la révision de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Révision du règlement sur la fourrière des véhicules
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Annulation de la votation en Ville de Genève du 24 septembre 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite : oui à la révision proposée
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Financement des routes de liaison de Genève-Sud
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Caisse maladie publique, expérimentation animale : aboutissement de deux initiatives populaires cantonales
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle"
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales