Genève refuse la tenue d’un registre central des personnes inscrites au registre foncier
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Modification du règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 13 septembre 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Financement de la construction de la vélostation de la gare de Genève Pont-Rouge par la Fondation des parkings
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à l’adaptation de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
3ème édition de la Semaine de la démocratie, du 15 au 23 septembre 2017 : la démocratie entre raison et émotion
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Enregistrement de l'état civil et registre foncier (modification du code civil)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
BIC - La santé à Genève, guide pratique pour personnes migrantes
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéBrochures