Ordonnance sur les amendes d'ordre
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (juil. 17)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Plan directeur de zone de développement industriel La Pallanterie-Sud (Collonge-Bellerive, Meinier)
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Plan directeur de zone de développement industriel Mouille-Galland - ZIMOGA (Meyrin, Satigny, Vernier)
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Plan localisé de quartier Chemin des Maisonnettes (Lancy)
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Formulaire de demande d'une Bourse et résidence à Berlin pour musicien.ne, danseur.euse, comédien.ne, performer.euse, cinéaste et écrivain.e
Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)Études et rapports -
Conditions d'octroi bourse et résidence à Berlin
Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)Lois et règlements -
Conditions d'octroi du Prix Töpffer de la bande dessinée
Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)Guides -
Plan de site - Village de Laconnex (Laconnex)
Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT)Plans d'affectation