Marchés publics : deux critères sociaux institués par la loi
Liste des publications
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Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)Autres communiqués
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Rapports d'activité COF 2014-2017: commission de taxation des agents d'affaires
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Calendrier des vacances scolaires 2016-2017
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Documents d'information -
Diminution du bruit routier - chantiers de pose de revêtement phonoabsorbant
Office cantonal du génie civil (OCGC)Autres communiqués -
Baisse des émoluments pour les procédures de naturalisation ordinaires
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Communiqués de presse -
Le conseil consultatif Traversée du lac auditionne l’Office fédéral des routes
Office cantonal des transports (OCT)Autres communiqués -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 mai 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Nouveau lieu de vie transitoire entre l’hôpital et l’hébergement socio-éducatif pour les personnes en situation de handicap avec déficience intellectuelle importante
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, Office cantonal de la santé (OCS)Autres communiqués -
Calcul de l'impôt sur les prestations en capital 2017 (calculette IPC)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Transports - Brochure - glissières adaptées à la sécurité des motards
Office cantonal des transports (OCT)Brochures