Genève soutient sous conditions la modification d'ordonnances en lien avec l'aménagement du territoire et l'efficacité énergétique
Liste des publications
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Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Faciliter l'exportation d'animaux et de denrées d'origine animale dans l'Union Européenne
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelles dénominations à Thônex et Carouge
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ville de Genève et Avanchet-Parc: l'inventaire des sites construits d'importance nationale s'étoffe
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Logements répondant aux besoins prépondérants de la population: adaptation des loyers
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d'Etat en faveur de l'initiative populaire "Pour + de logements en coopérative"
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Subvention en faveur de l'Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à une cartographie des sols à l’échelle de la Suisse
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Votation du 13 février 2022: développement des réseaux thermiques structurants
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au projet de loi fédérale sur l'institution financière de développement SIFEM SA
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat