Révision du droit pénal en matière sexuelle: pour une entrée en vigueur au plus tôt en juillet 2024
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2023- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
- Tribunal des prud’hommes: élection tacite partielle- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 30 août 2023- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Augmentation de l'indice de la valeur locative- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Adoption des rapports de gestion 2022 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Hausse des tarifs de l'électricité en 2024- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Consultation publique sur le Plan climat 2030- Autres communiqués - Direction de la durabilité et du climat (DDC)
- Election partielle d'un membre de l'exécutif de Carouge et d'Onex: candidatures provisoires- Autres communiqués - Chancellerie d' Etat
- L'interdiction temporaire des feux sur les sites aménagés en forêt est levée- Autres communiqués - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)