Loi de procédure fiscale: harmonisation des délais de prescription avec le droit pénal
Liste des publications
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Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Comptes et rapport de gestion de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève soutient le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ouverture des magasins: aboutissement d'un référendum cantonal
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: nouveaux lots d'indemnisations dans le domaine de la culture
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Votation populaire fédérale du 26 septembre 2021: le Conseil d'Etat s'engage en faveur du mariage pour toutes et tous
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 7 juillet 2021
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien partiel aux ordonnances visant à réduire le risque de l'utilisation de pesticides
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Votation populaire du 28 novembre 2021
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à Cinéforom
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat