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- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 26 novembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 novembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- PPE - Opération à l'avenue de l'Amandolier 25, 1206 Genève- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Directive D1 - Documents à produire dans le cadre d’une inscription temporaire- Décisions - Département du territoire (DT)
- Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de modification du cahier des charges (4A LPA), du 26 mai 2021- Décisions - Conseil d'Etat (CE)