Projet de loi contre le surendettement
Département de la cohésion sociale (DCS)
Dossiers de presseThématiques
Démarches
Organisation et documents
Projet de loi contre le surendettement
Manuel d'utilisation de l'application Pêche GE
Notice 1/2022 - Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2021
Flyer de l'Association Professionnelle des Piscinistes Genevois (A2PG)
Formulaire annonce cessation/réduction activité apiculture
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2022
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2022
Déclaration pour la taxe incendie 2021
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2021