Relève sportive élite: aides financières en faveur de six disciplines
Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Oui au projet de révision du code civil
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Constitution d'une servitude sur le domaine public à Carouge
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Octroi d'une aide financière à la fondation SuisseMobile
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mobilité: adaptation réglementaire suite à la votation populaire cantonale du 27 septembre 2020
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Cinquième attribution 2020 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation des coefficients relatifs à la taxe professionnelle communale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: aides aux loyers afin de permettre aux acteur-tice-s culturel-le-s de poursuivre leur activité de création
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 16 décembre 2020
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Perception des redevances et contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes: projet de loi insatisfaisant en l'état
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat