Validation des résultats du second tour de l'élection complémentaire d'un membre du Conseil administratif d'Onex
Liste des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Suppression de la taxe professionnelle communale: adaptation réglementaire
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en décembre 2023
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modernisation de la surveillance dans le 1er pilier: adoption de nouvelles prescriptions
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur les déchets: le Conseil d'Etat fait opposition à la décision du Conseil fédéral
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la liste des hôpitaux admis à délivrer des soins à la charge de la LAMal
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prise en charge précoce de l'autisme infantile: part de la contribution fédérale au financement contestée
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Meyrin: stabilisation de la zone villas
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise à jour du règlement concernant la remise d'impôts directs
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Condoléances à la famille de M. Christian Grobet
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat