Bernex: modification des statuts de deux fondations
Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Modification de la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Refonte des règlements sur les institutions de santé et sur les produits thérapeutiques
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de M. Francis Gurry, directeur général de l'OMPI
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réévaluation du parc immobilier: des mesures d'accompagnement pour protéger les petits propriétaires et la classe moyenne
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières non monétaires en faveur de la culture
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec remarques à la modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Elimination des déchets: stratégie pour une gestion responsable des impacts de notre consommation
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 2 septembre 2020
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption de la convention relative à la communauté tarifaire Léman Pass
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat