Liste des publications

Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides - Consultation fédérale

Remplacement d'un conseiller municipal en avril 2025

Ratification des statuts de la Banque cantonale de Genève

Pour un contournement de Soral qui réponde aux préoccupations des habitants du sud du canton: réponse à une motion

Adoption du règlement d'application de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique

Initiative parlementaire 22.415 relative à la participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle - Consultation fédérale

Imposition minimal de l'OCDE - approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de la déclaration d'information GloBE - Consultation fédérale

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 7 mai 2025

Le Conseil d'Etat favorable à une participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle

Le Conseil d'Etat favorable à davantage de transparence dans le domaine des produits thérapeutiques