Liste des publications

Imposition minimal de l'OCDE - approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de la déclaration d'information GloBE - Consultation fédérale

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 7 mai 2025

Le Conseil d'Etat favorable à une participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle

Le Conseil d'Etat favorable à davantage de transparence dans le domaine des produits thérapeutiques

Assurance-invalidité: optimisation des procédures de conciliation pour les expertises médicales

Approbation de budgets

Initiative parlementaire 20.490 n. lv. pa. Hurni. "Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence !" - Consultation fédérale

Aides financières

Permis dans le domaine des produits chimiques: soutien avec remarque à la révision proposée

"STOP à une médecine à deux vitesses!": réponse à une motion