Directives 2021 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
GuidesListe des publications
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COVID-Culture, formulaire de demande d'indemnisation IPFE [V.050722]
Formulaires -
COVID-Culture, formulaire de demande de contribution à des projets de transformation (V.13.04.22)
Formulaires -
Arare - Les dessous d'un nouveau quartier
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Brochures -
COVID-19 Affiche d'informations pour les structures d'accueil de l'OMP
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Guides -
Dispositif SAE - conditions et niveaux requis - ES II - 2021-2022
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Brochures -
Dispositif SAE - conditions et niveaux minimums requis - CO - 2021-2022
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Brochures -
Conditions et niveaux minimums requis - EP - année scolaire 2021-2022
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Brochures -
Fiche info du PPDT - Aide-mémoire pour les responsables LIPAD : Rôle et éventuelles directives d'application LIPAD
Protection des données et transparenceBrochures -
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2021
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