Pour un renforcement du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière en tant qu'organe officiel de publication
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Genève se positionne sur deux projets d'ordonnance concernant la mise en œuvre de l'Agenda Intégration Suisse et l'indemnisation des cantons pour les frais concernant l'accueil des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Félicitations aux nouvelles conseillères fédérales élues- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Un plan d'action pour améliorer le transport des marchandises au profit de la vitalité économique et de la qualité de vie- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Déjeuner en l'honneur de M. François Rivasseau, représentant permanent de la France auprès de l'ONU à Genève- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Contribution personnelle des assurés aux coûts des soins de longue durée- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Election complémentaire d'un membre du Conseil municipal de la commune de Puplinge- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
- Genève met un terme au développement de sa plateforme de vote électronique CHVote- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Perception des impôts: taux d'intérêts pour 2019- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Organisation du temps de travail: Genève défavorable à deux initiatives parlementaires- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)