Obligations sociales - Attestations de la Cour des Comptes
Liste des publications
-
Cour des comptes (CDC), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Direction Générale des Finances de l'EtatComptes
-
Comptes de l'Etat 2024
Direction Générale des Finances de l'Etat, Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Comptes -
Méthodologie - Obligations vertes et sociales
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Direction Générale des Finances de l'Etat, Conseil d'Etat (CE)Documents d'information -
Devenir famille d'accueil avec hébergement
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseDocuments d'information -
Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 31 mars 2025
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
Modification de la loi fédérale du 18 mars1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle orientation du Service sanitaire coordonné (SSC) et du réseau national de médecine de catastrophe KATAMED - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales