Soutien au développement des réseaux électriques avec la préservation des paysages et l'environnement
Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Pour un numérique plus responsable
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur la protection de l'air - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Soutien à la révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Récupération des déchets dans les boues d'épuration: appel à une coordination nationale
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adaptation de l’ordonnance fédérale sur les questions climatiques aux standards internationaux: le Conseil d’Etat propose de temporiser
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur les biotopes d'importance nationale - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Réduction des risques liés aux produits chimiques: soutien aux adaptations proposées
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Conventions-programmes avec la Confédération dans le domaine environnemental
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Révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral - Consultation fédérale
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