Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
-
-
Dépliant 4 pages Première mise à jour du Plan directeur cantonal 2030
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Brochures -
Fiche info du PPDT - Le catalogue des fichiers
Protection des données et transparenceBrochures -
Annuité 2016 - Foire aux questions
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Guides -
Rattrapage de l'annuité 2016 - formulaire de contact
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Formulaires -
Déclaration des réserves latentes (statut Auxiliaire)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration des réserves latentes (statut Holding)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Exemple de calcul pour les réserves latentes
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Exemple de décision en constatation pour les réserves latentes
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Les cantons latins s’organisent pour élaborer une vision politique commune du numérique (document)
Département de la santé et des mobilités (DSM)Dossiers de presse