Mise en oeuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM), Département du territoire (DT)
Directive "Elèves en danger et écoles privées" 6 mai 2025 - Directives et règlements internes - Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé, Service de santé de l'enfance et de la jeunesse
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 avril 2025 30 avril 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Usages professionnels - Echafaudeurs - Historique 25 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Construction de voies ferrées - Historique 24 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 avril 2025 23 avril 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Directives et références sur les équipements du réseau public d'assainissement des eaux 22 avril 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Révision partielle de deux ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT) - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Plan sectoriel pour les constructions et installations du CERN (PS CERN), consultation du canton et des communes, information et participation de la population selon l’art. 19O AT - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)