Formulaires et documents à fournir
Liste des publications
-
Formulaires
-
Aérer en respectant le bâtiment - Comment ventiler les logements lors de leur rénovation
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Brochures -
Energie - Modèle pour le décompte individuel des frais d’énergie et d’eau - DIFEE
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Brochures -
Rénovation des bâtiments
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Brochures -
CCER - Mon projet - Marche à suivre
Office cantonal de la santé (OCS)Guides -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Barèmes 2019 de perception de l'impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Lettre d'information 2018 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2018)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires