Avant-projet de révision partielle de la loi sur l'aide aux victimes - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Pièces à conviction de peu de valeur: abrogation du règlement
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du contrat de prestations entre l'Etat et la HES-SO Genève pour les années 2025 à 2028
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
bourses pour étudiantes et étudiants en soins infirmiers
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Dossiers de presse -
Soutien à l'évolution de la loi fédérale sur le droit foncier rural
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d'Etat opposé à une taxe lors de consultations aux urgences
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative parlementaire 17.480 n Iv. pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Approbation d'une convention d'objectifs avec les Fondations immobilières de droit public
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse à une motion relative au maintien en emploi des préparateurs en pharmacie
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (réalisation de la motion 22.4253 de la CER-E «Découplage du droit foncier rural de la mise en oeuvre de la PA22+») - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales