Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Nouvelle ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors de pénuries graves - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de la loi sur la protection de l'environnement en vue de mettre en œuvre la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Accord commercial entre la Suisse et le Royaume Uni - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Actualisation de la conception "Paysage suisse" (CPS) - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de l'ordonnance du DETEC Oper-FI - Implication des parties intéressées - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Stratégie suisse de cyberadministration: consultation sur le projet de prise de position des cantons 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Approbation et de la mise en oeuvre (modification de la loi sur les marques) de l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)