Liste des publications

Mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables) - Consultation fédérale

Modification du code civil (adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers - Consultation fédérale

Concession d'occupation du domaine public de Carouge pour une tranchée couverte

Valorisation des rejets de chaleur: un levier stratégique pour la transition énergétique

Préserver le paysage en limitant la progression des constructions sur le territoire non constructible

Oui à l'adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire

Pour l’adaptation de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 9 octobre 2024

Soutien à la rénovation du Grand Théâtre