A00 - Formulaire unique de demande d’autorisation de construire (dépôt papier)
- Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- L'Assemblée citoyenne pour la démocratie est annulée.- Autres communiqués - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
- Pour un maintien de l'enseignement de l'histoire et de la géographie: réponse à une motion- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Oui à une aide extraordinaire pour les cantons touchés par les intempéries en 2024- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Participation de la Confédération aux coûts des cantons des Grisons, du Tessin et du Valais en lien avec les intempéries de l’été 2024 - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Aide financière- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal); compensation des primes encaissées en trop, informations ciblées aux assurés - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Votation cantonale du 14 juin 2026- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Oui à la modernisation du traité international de coopération énergétique- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
- Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)