Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages - Consultation fédérale 5 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)
Reprise et mise en œuvre des bases juridiques en vue de l'utilisation du système d'information Schengen SIS et modification de la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Avant-projet de loi fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE) et à la modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projet de modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux - Consultation fédérale 22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes - Consultation fédérale 22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département présidentiel (PRE)
Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce - Consultation fédérale 22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale - Consultation fédérale 22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1240 portant sur la création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) + modifications qui seront intégrées dans la nouvelle LEI - Consultation fédérale 17 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)