Véhicules électriques exonérés de l’impôt
Liste des publications
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Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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COVID-19: reprise des dispositions du droit fédéral
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Simplification administrative dans l'enseignement
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
La révision du Plan directeur cantonal placée sous le signe de la collaboration transfrontalière et de la transition écologique
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 décembre 2021
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Extension de la prévoyance professionnelle des TPG
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
La garantie de l'Etat à la Fondation d'aide aux entreprises précisée dans la loi
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Abandon du projet de Cité de la Musique
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Schengen: amélioration du soutien aux requérants d'asile et augmentation des ressources pour la surveillance des frontières
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat