Liste des publications

Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire) - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - Consultation fédérale

Déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale (modification d’ordonnances) - Consultation fédérale

Nouvelle convention d’objectifs entre l'Etat et Genève Aéroport

Mise en garde publique du 03.07.2024

Rapport sur les rémunérations 2023 des membres des directions générales des établissements publics

Règlement du concours quiz « OH MON EAU »

Nouveau directeur général de l'office cantonal de l'eau