Modification de l’ordonnance sur Ie bail à loyer et Ie bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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ZIBAY ECOPARC signe une charte pour mieux projeter son avenir
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Autres communiqués -
Oui à l'encouragement des projets de numérisation d'intérêt public
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Hébergement touristique: oui à l’extension du soutien fédéral aux grandes villes
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Service militaire et protection civile: la journée d'information doit rester facultative pour les Suissesses
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse à une motion pour la création d'une caisse maladie cantonale publique
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Régulation des sangliers et des chevreuils pour protéger les cultures
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Une réserve conjoncturelle pour les communes genevoises
Département des institutions et du numérique (DIN), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Système d'information Schengen: oui à l'introduction de signalements sur des ressortissants de pays tiers
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat