Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants) - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 27 mars 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Gestion plus cohérente et sécurisée des données territoriales cantonales
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plan d'action de politique extérieure pour la législature 2023-2028
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Numérisation dans les assurances sociales: le Conseil d'Etat demande un projet plus abouti
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d'Etat soutient avec réserve la nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Inondation à l’Office cantonal de l’emploi
Office cantonal de l'emploi (OCE)Autres communiqués -
Plan directeur communal de Bellevue - 2e génération mis à jour
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction de la planification cantonale, Département du territoire (DT)Plans directeurs localisés -
Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons de Corsier 2e génération
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction de la planification cantonale, Département du territoire (DT)Plans directeurs localisés