Heures d’ouverture des commerces: Genève veut des mesures pragmatiques
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 février 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Relations consulaires: mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rachat dans le 3e pilier: soutien au projet fédéral
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative 22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Aboutissement de deux référendum communaux
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au projet d'utilisation durable des ressources
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à l'introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste - Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales