Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 mars 2024 21 mai 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en oeuvre de l’in. cantonale 17.304 "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!" - Consultation fédérale 21 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Projet d’ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile - Consultation fédérale 21 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE) - Consultation fédérale 21 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) - Consultation fédérale 21 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision totale de la loi sur le droit pénal administratif - Consultation fédérale 8 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - OS PRS.07.07 - Enlèvement de véhicules : mise à disposition, saisie avec ou sans contrôle technique, séquestre pénal 8 mai 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.08.02 - Substances explosibles - engins pyrotechniques 2 mai 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 avril 2024 30 avril 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Extension - Parcs et jardins, pépiniéristes et arboriculteurs 26 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail