Formulaire de révision périodique - PC AVS-AI
Service des prestations complémentaires
FormulairesListe des publications
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Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (Annexe 3 : Structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Contreprojet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté» - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision des ordonnances réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi sur le transport de voyageurs/révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code civil (Education sans violence) - consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Le DIP se félicite d'une hausse historique dans le domaine de l'apprentissage à Genève
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqués de presse -
Liste des documents et justificatifs à fournir pour demander des PC AVS/AI
Service des prestations complémentairesDocuments d'information -
Liste des documents et justificatifs à fournir pour demander des PC AVS-AI
Service des prestations complémentairesDocuments d'information -
Annexe Dettes pour les formulaires SPC
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